BIENVENUE SUR LE SITE DU GUIDE DES DROITS DES INVESTISSEURS

L’éducation des investisseurs constitue une composante essentielle de l’encadrement du marché des valeurs mobilières. Dans un rapport déposé récemment à l’Assemblée nationale, la Commission des finances publiques soulignait que l’éducation des investisseurs est un élément indispensable à la protection des épargnants. Selon la Commission, il s’agit d’un moyen simple et efficace qui permet d’éviter que les personnes soient victimes de fraudes. De son côté, le Groupe de travail pour la modernisation de la législation sur les valeurs mobilières au Canada notait que l’éducation des investisseurs est un élément qui contribue au bon fonctionnement des marchés financiers. 


Dans cette perspective, nous avons créé le présent Guide afin d’offrir aux investisseurs ainsi qu’à leurs conseillers juridiques des ressources fondamentales sur les droits que leur confère la législation sur les valeurs mobilières au Québec. L’élaboration du présent Guide a été rendue possible grâce à la généreuse contribution financière du Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance administré par l’Autorité des marchés financiers.


Nous vous invitons à naviguer sur le site afin d’obtenir des informations juridiques relativement aux différentes opérations intéressant les investisseurs sur le marché des valeurs mobilières. En consultant le lien « à propos », vous trouverez des renseignements plus précis sur la structure du Guide et l’approche proposée.


Bonne visite!