| L'OFFRE PUBLIQUE Les droits et obligations de la société visée Qu’est-ce qu’une pilule empoisonnée? Pour que la pilule soit déclenchée, un événement spécifique doit survenir. Toutes les offres d’achat n’engendrent donc pas l’émission de nouveaux titres d’une société possédant un tel régime de droits. La convention de droits prévoit les conditions à remplir pour qu’une offre puisse procéder sans déclencher l’application de la convention de droit. La société qui se dote d’une telle mesure oblige ainsi les acquéreurs potentiels à négocier avec son conseil d’administration ou, du moins, dispose de plus de temps pour générer une enchère.   (dernière mise à jour de ce document : 3 mars 2009) |