L'OFFRE PUBLIQUE
Les droits et obligations de la société visée

Qu’est-ce qu’une pilule empoisonnée?

  DÉFINITION

Une pilule empoisonnée est un plan mis en place par une société (« convention de droits ») qui crée des droits liés à ses titres. Ces droits permettent aux porteurs, excluant celui qui cherche à prendre le contrôle de la société, d’acquérir à rabais des titres nouvellement émis de la société. Par cette technique, la société se rend moins intéressante pour l’initiateur en diluant la participation de celui-ci et en rendant une acquisition éventuelle plus coûteuse.

Pour que la pilule soit déclenchée, un événement spécifique doit survenir. Toutes les offres d’achat n’engendrent donc pas l’émission de nouveaux titres d’une société possédant un tel régime de droits. La convention de droits prévoit les conditions à remplir pour qu’une offre puisse procéder sans déclencher l’application de la convention de droit.

La société qui se dote d’une telle mesure oblige ainsi les acquéreurs potentiels à négocier avec son conseil d’administration ou, du moins, dispose de plus de temps pour générer une enchère.

 

 

(dernière mise à jour de ce document : 3 mars 2009)